Code général des impôts, CGI
Section I : Taxe obligatoire
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Taxe additionnelle pour les grandes villes et communes touristiques
Résumé. Les grandes villes ou les communes touristiques peuvent ajouter une taxe sur certaines ventes, mais elles peuvent aussi la réduire ou la supprimer.
En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 1989
Section I : Taxe obligatoire
Taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement