Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
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Paiement des impôts directs
Résumé. Cette section explique comment les impôts directs sont vérifiés, quand ils doivent être payés et comment les payer.
3 bis : Contribution sur l'impôt sur les sociétés
Abrogé1 janvier 20063 ter : Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés
Abrogé10 avril 200110 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixes
Abrogé1 juin 199711 : Précompte exigible sur certaines distributions
Abrogé29 décembre 2004En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
I : Rôles et avis d'imposition
II : Exigibilité de l'impôt
III : Paiement de l'impôt