Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

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Paiement des impôts directs

Résumé. Cette section explique comment les impôts directs sont vérifiés, quand ils doivent être payés et comment les payer.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950

Section I : Impôts directs et taxes assimilées
I : Rôles et avis d'imposition
II : Exigibilité de l'impôt
III : Paiement de l'impôt