Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

6 : Taxe sur les salaires

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Paiement de la taxe sur les salaires

Résumé. La taxe sur les salaires est payée par les employeurs à des dates différentes selon le montant dû l'année précédente, avec un taux de 4,25 % pour les employés de l'État et des collectivités publiques.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

6 : Taxe sur les salaires
a : Remise au Trésor de la taxe sur les salaires
b : Disposition spéciale aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
d : Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques