En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 2001, puis depuis le 9 septembre 2016
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Exécution des rôles d'impôts directs
En application de l'article 1658 du code général des impôts (Recouvrement des impôts directs), les rôles d'impôts directs et taxes assimilées sont rendus exécutoires :
1° Par arrêté du directeur général des finances publiques, s'agissant des rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu ;
2° Par arrêté du préfet, s'agissant des autres rôles.
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1 décret d’application