Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

I : Rôles et avis d'imposition

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Validation et collecte des impôts directs

Résumé. Les impôts directs sont vérifiés par un responsable avant d'être collectés.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016

I : Rôles et avis d'imposition

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 31 décembre 2001

I : Rôles et avis d'imposition
1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles