Article 382 F
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière par télérèglement
Résumé Le télérèglement est une option pour payer l'impôt sur la fortune immobilière.
L'impôt sur la fortune immobilière peut être réglé par télérèglement dans les conditions fixées à l'article 382 D.
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