Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
II : Exigibilité de l'impôt
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigibilité des impôts directs
Résumé. Cette section explique comment et quand les différents impôts directs doivent être payés, ainsi que les règles spécifiques pour chaque type d'impôt.
3 bis : Contribution sur l'impôt sur les sociétés
Abrogé1 janvier 20063 ter : Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés
Abrogé10 avril 200110 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixes
Abrogé1 juin 199711 : Précompte exigible sur certaines distributions
Abrogé29 décembre 2004En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1977
II : Exigibilité de l'impôt
2 : Impôt sur le revenu
2 bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
3 : Impôt sur les sociétés
3 bis : Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire dû au titre de l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
3 bis : Contribution sur l'impôt sur les sociétés
3 ter : Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés
3 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
6 : Taxe sur les salaires
7 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
7 : Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail
8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs
9 : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France
10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
10 bis : Prélèvement sur les dividendes
10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixes
11 : Précompte exigible sur certaines distributions
12
13 : Taxe d'apprentissage