Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

VI : Taxes sur les véhicules à moteur

Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 31 décembre 2024

VI : Taxes sur les véhicules à moteur
Taxes sur les véhicules des sociétés