Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
VI : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2025
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Taxes sur les véhicules des sociétés
Abrogé1 janvier 2025Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 31 décembre 2024
VI : Taxes sur les véhicules à moteur
Taxes sur les véhicules des sociétés