Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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Paiement groupé des taxes
Résumé. Les entreprises peuvent payer certaines taxes ensemble si elles font partie du même groupe.
I : Obligations cautionnées
Abrogé31 août 2004II : Régime spécial du forfait
Abrogé31 mars 1999En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
I : Obligations cautionnées
II : Régime spécial du forfait
II bis : Dispositions particulières à certains transports
V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées