Section précédente
4
Impôt sur le revenu et impositions figurant sur le même article de rôle
383-0 — 383 ter
Section parente
Chapitre premier
Paiement de l'impôt
Section suivante
II bis
Dispositions particulières à certains transports
384 A bis — 384 A ter
II bis : Dispositions particulières à certains transports
V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
