Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

V : Droits de timbre

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Méthodes de paiement des droits de timbre

Résumé. Cette section explique les différentes méthodes pour payer les droits de timbre, comme l'utilisation de machines à timbrer ou de timbres mobiles.

En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972

V : Droits de timbre
B : Paiement par emploi de machines à timbrer
C : Paiement par apposition de timbres mobiles
D : Paiement au moyen du visa pour timbre
E : Paiement de l'impôt sur états