Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre

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Modes de paiement des impôts

Résumé. Cette section explique comment payer différents impôts, comme les droits d'enregistrement, les taxes sur les assurances et la taxe locale d'équipement.

En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972

Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
0I : Paiement sur états
0II : Formalité fusionnée
I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
II : Paiement en valeurs du Trésor
III : Paiement fractionné ou différé des droits
V : Droits de timbre
VI : Taxes sur les véhicules à moteur
VII : Taxe locale d'équipement