Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
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Modes de paiement des impôts
Résumé. Cette section explique comment payer différents impôts, comme les droits d'enregistrement, les taxes sur les assurances et la taxe locale d'équipement.
II : Paiement en valeurs du Trésor
Abrogé11 avril 1997Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux
Abrogé11 avril 1997A : Mutations de jouissance
Abrogé31 mars 1999VI : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2025Taxes sur les véhicules des sociétés
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
0I : Paiement sur états
0II : Formalité fusionnée
I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
II : Paiement en valeurs du Trésor
III : Paiement fractionné ou différé des droits
V : Droits de timbre
VI : Taxes sur les véhicules à moteur
VII : Taxe locale d'équipement