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LIVRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS

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Section 1

Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

D3441-1 — D3441-2

Code général des collectivités territoriales

TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Section 1 : Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

CHAPITRE II : Organisation

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dotation de péréquation

Section 2 : Dotation départementale d'équipement des collèges (R)