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CHAPITRE III

Communes de Polynésie française

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales (R)

R3111-1

Code général des collectivités territoriales

Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

Article R2573-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions sur les sections de communes à la Polynésie française

Résumé Les règles des sections de communes valent aussi en Polynésie française, mais avec un petit changement de mot.

I. – Les articles D. 2411-1 à D. 2411-10 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. – Pour l'application de l'article D. 2411-1, le mot : " départemental " est supprimé.

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