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LIVRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

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CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

R3541-1

Code général des collectivités territoriales

TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Dépenses

CHAPITRE III : Recettes