Section précédente
CHAPITRE Ier
Rapports entre les départements et les entreprises (R)
R3241-1 — R3241-6
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LIVRE III
FINANCES DU DÉPARTEMENT
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Dispositions générales
R3311-1 — D3311-9
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes
CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes
