Section précédente
CHAPITRE Ier
Rapports entre les départements et les entreprises (R)
R3241-1 — R3241-6
Section parente
LIVRE III
FINANCES DU DÉPARTEMENT
Section suivante
Dépenses obligatoires
D3321-1 — R3321-3
CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires
CHAPITRE II : Dépenses imprévues
