Section précédente
CHAPITRE UNIQUE
R3511-1 — R3511-2
Section parente
LIVRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
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CHAPITRE II
Organes de la collectivité
D3522-1 — R3522-2
CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité
CHAPITRE II : Organes de la collectivité
CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité
