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LIVRE Ier

ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

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Section 1

Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

D3142-1 — D3142-5

Code général des collectivités territoriales

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE Ier : Services de l'Etat mis à disposition

CHAPITRE II : Coordination entre les services de l'Etat et les services du département

Section 1 : Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

CHAPITRE III : Responsabilité