Code général des collectivités territoriales

TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale

Section 1 : Aides économiques

Section 2 : Garanties d'emprunts

Section 3 : Participation au capital de sociétés

CHAPITRE II : Aides à objet spécifique

Section 1 : Aide à l'équipement rural

Section 2 : Adductions d'eau, assainissement et électrification

Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique

CHAPITRE III : Dispositions diverses