Code général des collectivités territoriales

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Recettes

Section 1 : Recettes fiscales et redevances

Section 2 : Concours financiers de l'Etat

Section 3 : Péréquation des ressources fiscales

Section 4 : Recettes de la section d'investissement

Section 5 : Avances et emprunts

CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon

CHAPITRE IV : Dépenses

CHAPITRE V : Comptabilité