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TITRE Ier

NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT

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Démission et dissolution

R3121-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (R)

Article R3111-1

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Prise de décrets relatifs à l'organisation du département

Résumé Le ministre de l'intérieur rédige les décrets sur les départements.

Les décrets prévus aux articles L. 3111-1 à L. 3113-2 sont pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.

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