Code général des collectivités territoriales

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE II : Catégories de recettes

Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Section 2 : Recettes de la section d'investissement

CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Section 5 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements

Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges

CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales

CHAPITRE VI : Avances et emprunts

Section 1 : Avances (R)