Code général des collectivités territoriales

TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Le conseil départemental

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Composition

Section 3 : Démission et dissolution

Section 4 : Fonctionnement

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 1 : Le président

Section 2 : La commission permanente

Section 3 : Le bureau

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Remboursement de frais

Section 4 : Protection sociale

Section 5 : Responsabilité du département en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité des élus