Code général de la fonction publique

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptation des règles de la fonction publique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cette section explique comment les règles de la fonction publique s'adaptent aux différents territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÉRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES