Code général de la fonction publique

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

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Droits, obligations et protections des agents publics

Résumé. Le Code général de la fonction publique décrit les droits, obligations et protections des agents publics, ainsi que des adaptations spécifiques pour l'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
Titre II : OBLIGATIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER