Code général de la fonction publique

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier : LIBERTÉ D'OPINION

Chapitre II : PRINCIPE DE PARTICIPATION

Chapitre III : DROIT SYNDICAL

Chapitre IV : DROIT DE GRÈVE

Chapitre V : DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION

Titre II : OBLIGATIONS

Chapitre Ier : OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET D'INFRACTIONS PÉNALES

Chapitre III : RÈGLES DE CUMUL

Chapitre IV : CONTRÔLE ET CONSEIL

Chapitre V : RESPONSABILITÉS

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre Ier : PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Chapitre III : PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT

Chapitre IV : PROTECTION DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS

Chapitre V : DISPOSITIFS D'ALERTE ET DE SIGNALEMENT

Chapitre VI : PROTECTION EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chapitre VII : GARANTIES RELATIVES AU DOSSIER INDIVIDUEL

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHELEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES