Code général de la fonction publique
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
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Conditions d'accès aux emplois de la fonction publique
Résumé. Ce titre explique les règles générales pour postuler à un emploi dans la fonction publique, avec des chapitres spécifiques pour l'État, les territoires et les hôpitaux.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE