Code général de la fonction publique

Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

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Organisation et gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Résumé. Ce livre explique comment les agents de la fonction publique sont organisés, formés et gérés, y compris en télétravail et lors des réorganisations.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre III : TÉLÉTRAVAIL
Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER