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Titre II

PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

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Chapitre III

DROIT SYNDICAL

R113-1 — R113-3

Code général de la fonction publique

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels

Article L829-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des agents contractuels

Résumé Les agents contractuels ont presque les mêmes protections sociales que les fonctionnaires, sauf pour la maladie et la retraite.

Les agents contractuels bénéficient de règles de protection sociale semblables à celles des fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

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Article L829-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de contrôle des agents contractuels en congé de maladie

Résumé Les agents contractuels doivent suivre les mêmes règles de contrôle que les fonctionnaires lorsqu'ils sont malades.

Les modalités de contrôle applicables aux fonctionnaires territoriaux en congé de maladie sont applicables également aux agents sous contrat de droit privé.

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