Code général de la fonction publique

Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

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Conditions d'exercice des fonctions

Résumé. Les règles pour les experts techniques internationaux, comme leur santé, leurs congés et leur évaluation.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX
Section 1 : Conditions d'exercice des fonctions
Section 2 : Prise en compte de l'exercice de fonctions d'expert technique international dans le corps ou cadre d'emplois d'origine