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Livre III

RECRUTEMENT

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Sous-section 1

Situation administrative

R360-1 — R360-6

Code général de la fonction publique

Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

Section 1 : Conditions d'exercice des fonctions

Sous-section 1 : Situation administrative

Sous-section 2 : Conditions de santé

Sous-section 3 : Formation

Sous-section 4 : Congés administratifs

Sous-section 5 : Protections liées à la maladie, l'accident et l'invalidité

Sous-section 6 : Appréciation de la valeur professionnelle

Section 2 : Prise en compte de l'exercice de fonctions d'expert technique international dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

Sous-section 1 : Majoration d'ancienneté des fonctionnaires

Sous-section 2 : Avancement dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

Sous-section 3 : Fin de détachement