Code général de la fonction publique
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
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Droits et libertés des agents publics
Résumé. Les agents publics ont des droits et libertés, comme exprimer leurs opinions, participer aux décisions, former des syndicats, faire grève sous conditions et avoir accès à l'information sur leur travail.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2025
Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre Ier : LIBERTÉ D'OPINION
Chapitre II : PRINCIPE DE PARTICIPATION
Chapitre III : DROIT SYNDICAL
Chapitre IV : DROIT DE GRÈVE
Chapitre V : DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION