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Livre Ier

DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

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Chapitre III

DROIT SYNDICAL

R113-1 — R113-3

Code général de la fonction publique

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Chapitre Ier : LIBERTÉ D'OPINION

Chapitre II : PRINCIPE DE PARTICIPATION

Chapitre III : DROIT SYNDICAL

Chapitre IV : DROIT DE GRÈVE

Chapitre V : DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION

Section 1 : Droits de propriété intellectuelle

Section 2 : Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions