Code général de la fonction publique

Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de gestion des ressources humaines

Résumé. Ce titre décrit les règles d'organisation et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, en particulier pour les centres de gestion.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Chapitre Ier : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre II : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre III : CENTRE NATIONAL DE GESTION