Code général de la fonction publique
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Résumé. La fonction publique doit embaucher des personnes handicapées et leur offrir des aménagements pour les concours.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Chapitre Ier : OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Chapitre III : DROITS DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP