Code général de la fonction publique

Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

Chapitre Ier : CONTRÔLE PRÉALABLE DES CONDITIONS D'ACCÈS AU STATUT DE FONCTIONNAIRE

Section 1 : Conditions de santé pour l'exercice de certaines fonctions

Section 2 : Modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS RECRUTEMENTS

Section unique : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

Chapitre III : PRÉPARATION AUX PROCÉDURES DE RECRUTEMENT

Chapitre IV : RECUL OU SUPPRESSION DE L'ÂGE MAXIMAL POUR LE RECRUTEMENT

Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS

Section 1 : Ouverture des concours

Section 2 : Admission à concourir

Section 3 : Inscription aux concours

Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats

Section 5 : Organisation et attributions des jurys

Section 6 : Organisation des épreuves

Section 7 : Nomination des lauréats

Section 8 : Modalités particulières d'organisation des concours

Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES

Section 1 : Modalités particulières d'accès

Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Report du stage

Section 3 : Durée du stage

Section 4 : Déroulement du stage

Section 5 : Report de la fin du stage

Section 6 : Fin anticipée du stage

Section 7 : Titularisation