Code général de la fonction publique
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Organisation et gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Résumé. Ce titre explique comment les agents de la fonction publique sont organisés et gérés dans différents corps, emplois et cadres d'emplois.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : ORGANISATION EN CORPS ET CADRES D'EMPLOIS
Chapitre II : EMPLOIS SUPÉRIEURS
Chapitre III : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre V : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre VI : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre VII : DISPOSITIONS PROPRES À LA VILLE DE PARIS ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS