Code forestier (nouveau)

Article L176-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de l'application de certaines dispositions du Code forestier à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, certaines lois forestières ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ;

2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;

2° bis L'article L. 113-2 ;

3° Les articles L. 122-1, L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 ;

4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;

5° L'article L. 131-18 ;

6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6.

2 versions

11 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exclusions applicables à Saint-Barthélemy

Résumé des changements La nouvelle version ajoute deux dispositions exclues – les articles L 111–2 et 113–2 – tout en retirant l’article L 1222-–15 qui était auparavant exclu.

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ;

2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;

2° bis L'article L. 113-2 ;

3° Les articles L. 122-1, L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 ;

4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;

5° L'article L. 131-18 ;

6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Les articles L. 111-3 et L. 111-4 ;

2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;

3° Les articles L. 122-7, L. 122-8, le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 et l'article L. 122-15 ;

4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;

5° L'article L. 131-18 ;

6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6.