Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 15 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de règles forestières pour Saint-Barthélemy
Résumé. Certaines règles du code forestier ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy, notamment celles sur les espaces boisés, la participation du public et la prévention des incendies.
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ;
2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;
2° bis L'article L. 113-2 ;
3° Les articles L. 122-1, L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 ;
4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;
5° L'article L. 131-18 ;