En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Intégration de l'accueil du public dans les documents de gestion forestière
Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 (Rôle du document d'aménagement dans la gestion des forêts) intègre les objectifs d'accueil du public.
Le plan simple de gestion agréé en application de l'article L. 312-1 (Gestion des forêts privées) intègre ces mêmes objectifs lorsqu'il concerne des espaces boisés ouverts au public en vertu d'une convention signée avec une collectivité publique, notamment en application des articles L. 113-6 (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public) et L. 113-7 (Avis des collectivités pour les espaces verts partagés) du code de l'urbanisme.