Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du public pour les décisions forestières
Résumé. Les décisions concernant les forêts doivent respecter les règles de participation du public si elles impactent l'environnement, selon le code de l'environnement.
Les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement .