En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 septembre 2013
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Participation du public pour les décisions forestières
Les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) à L. 120-2 (Exceptions à la participation du public pour les décisions environnementales) du code de l'environnement .