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TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

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Institutions nationales

L113-1

Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Principes généraux

Article L112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et gestion durable des forêts

Résumé Les forêts sont protégées pour être durables, préserver la nature et lutter contre le réchauffement climatique.

Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.

Sont reconnus d'intérêt général :

1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;

2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ;

3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ;

4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ;

5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.

3 versions

Article L112-2

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Droits des propriétaires forestiers et gestion durable

Résumé Les propriétaires doivent gérer leurs forêts de manière à les préserver tout en produisant du bois.

Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.

Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une gestion durable et multifonctionnelle.

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Article L112-3

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Accès aux informations forestière publiques

Résumé Les informations sur les forêts sont publiques, sauf exceptions.

Les informations établies ou détenues en application du présent code par des autorités publiques au sens du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement sont accessibles au public dans les conditions fixées par ce chapitre, sous réserve des dispositions particulières du présent code.

1 version

Article L112-4

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Application du principe de participation du public aux décisions environnementales

Résumé Les règles pour que le public participe aux décisions qui touchent l'environnement sont dans le Code de l'environnement, sauf si le Code forestier dit autre chose.

Les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement .

2 versions

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