Code forestier (nouveau)

Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil du public dans les forêts

Résumé. Les forêts doivent être gérées pour accueillir le public tout en protégeant la nature et la sécurité.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Intégration de l'accueil du public dans les documents de gestion forestière

Résumé. Les documents de gestion des forêts doivent inclure des objectifs pour accueillir le public.

Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 (Rôle du document d'aménagement dans la gestion des forêts) intègre les objectifs d'accueil du public.

Le plan simple de gestion agréé en application de l'article L. 312-1 (Gestion des forêts privées) intègre ces mêmes objectifs lorsqu'il concerne des espaces boisés ouverts au public en vertu d'une convention signée avec une collectivité publique, notamment en application des articles L. 113-6 (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public) et L. 113-7 (Avis des collectivités pour les espaces verts partagés) du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Accès des forêts au public

Résumé. Les forêts doivent être accessibles au public tout en protégeant la nature et la sécurité.

Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, en particulier dans ceux appartenant à l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier), l'ouverture au public doit être recherchée le plus largement possible. Celle-ci implique des mesures permettant la protection des bois et forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires à la sécurité du public.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Accord nécessaire pour les sports de nature dans les forêts

Résumé. Pour inscrire des terrains dans les forêts pour des sports de nature, il faut l'accord du propriétaire et l'avis de l'Office national des forêts ou du Centre national de la propriété forestière.

Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311-3 du code du sport (Développement des sports de nature par les départements), ne peut inscrire des terrains situés dans les bois et forêts dotés d'un des documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3 (Documents de gestion des forêts) du présent code qu'avec l'accord exprès du propriétaire. Cette inscription est en outre soumise à l'avis, pour les bois et forêts mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier), de l'Office national des forêts ou, pour les bois et forêts des particuliers, du Centre national de la propriété forestière.

Le propriétaire peut demander, après avis de la commission départementale des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévue au livre III du code du sport, le retrait du plan départemental des bois et forêts qui y avaient été inscrits en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures au propriétaire ou à ses ayants droit. Pour justifier le retrait de l'inscription, cette modification du milieu, notamment à la suite d'un incendie ou de toute autre catastrophe naturelle, doit soit impliquer des efforts particuliers de reconstitution de la forêt, soit compromettre la conservation du milieu ou la sécurité du public. Le retrait de l'inscription n'entraîne, pour le propriétaire, aucune charge financière et matérielle de mesures compensatoires.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public
Article L122-9
Article L122-10
Article L122-11