Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311-3 du code du sport (Développement des sports de nature par les départements)Art. L.311-3Développement des sports de nature par les départementsLes départements créent des plans pour développer les sports de nature tout en évitant les conflits avec l'agriculture, surtout en montagne., ne peut inscrire des terrains situés dans les bois et forêts dotés d'un des documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3 (Documents de gestion des forêts)Art. L.122-3Documents de gestion des forêtsL'article décrit les différents documents de gestion pour les forêts, selon qu'elles appartiennent à l'État ou à des particuliers. du présent code qu'avec l'accord exprès du propriétaire. Cette inscription est en outre soumise à l'avis, pour les bois et forêts mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier)Art. L.211-1Champ d'application du régime forestierLes bois et forêts appartenant à l'État ou à certaines collectivités sont soumis au régime forestier, sauf s'ils sont utilisés par une administration pour ses missions., de l'Office national des forêts ou, pour les bois et forêts des particuliers, du Centre national de la propriété forestière.
Le propriétaire peut demander, après avis de la commission départementale des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévue au livre III du code du sport, le retrait du plan départemental des bois et forêts qui y avaient été inscrits en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures au propriétaire ou à ses ayants droit. Pour justifier le retrait de l'inscription, cette modification du milieu, notamment à la suite d'un incendie ou de toute autre catastrophe naturelle, doit soit impliquer des efforts particuliers de reconstitution de la forêt, soit compromettre la conservation du milieu ou la sécurité du public. Le retrait de l'inscription n'entraîne, pour le propriétaire, aucune charge financière et matérielle de mesures compensatoires.