Code forestier (nouveau)
Chapitre IV : La Réunion
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des zones forestières à La Réunion
Résumé. À La Réunion, certaines zones comme les forêts et dunes sont protégées, et il est interdit de les exploiter sans autorisation.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IV : La Réunion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Forêts de protection
Section 3 : Dunes
Section 4 : Dispositions pénales