Code forestier (nouveau)

Section 3 : Dunes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des dunes à La Réunion

Résumé. À La Réunion, les dunes sont protégées contre l'érosion comme les montagnes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Protection des dunes à La Réunion

Résumé. À La Réunion, les règles pour protéger les dunes contre l'érosion et le sable sont les mêmes que celles pour restaurer les terrains en montagne.

Pour son application à La Réunion, l'article L. 143-1 (Protection des dunes par la plantation de végétaux) est ainsi rédigé :

" Art. L. 143-1. ― Les dispositions des articles L. 142-7 (Déclaration d'utilité publique pour la protection des forêts en montagne) à L. 142-9 (Rôle de l'ONF dans la restauration des forêts en montagne) applicables à La Réunion sont applicables aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable. "

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 3 : Dunes
Article L174-8