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Chapitre V

Mayotte

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Chapitre VI

Saint-Barthélemy

L176-1 — L176-7

Code forestier (nouveau)

Section 7 : Dispositions pénales

Article L175-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la peine pour l'infraction aux interdictions de pâturage à Mayotte

Résumé Faire paître des animaux dans les forêts incendiées à Mayotte est interdit, et si vous le faites, vous risquez une amende.

La peine prévue à l'article L. 163-6 est applicable aux infractions aux dispositions de l'article L. 131-4 applicable à Mayotte.

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Article L175-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Infraction à l'élagage des arbres à Mayotte

Résumé À Mayotte, mal élaguer des arbres peut entraîner des sanctions graves.

Le fait d'élaguer des arbres en infraction aux dispositions de l'article L. 175-5 est puni comme les infractions mentionnées à l'article L. 163-8.

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