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Chapitre V

Mayotte

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Dispositions générales

L175-4 — L175-5

Code forestier (nouveau)

Section 1 : Champ d'application

Article L175-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application spécifique à Mayotte

Résumé À Mayotte, le code forestier concerne tous les bois, forêts et terres agricoles, quel que soit leur propriétaire.

Pour son application à Mayotte, l'article L. 111-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 111-1. ― Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de tout régime de propriété. Il est également applicable aux biens agroforestiers. "

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Article L175-2

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Définition des biens agroforestiers à Mayotte

Résumé Les biens agroforestiers à Mayotte sont des terres agricoles avec des arbres importants pour protéger les sols et l'eau.

Sont des biens agroforestiers les biens qui, ne pouvant être reconnus comme bois et forêts, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.

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Article L175-3

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Champ d'application des bois et forêts à Mayotte

Résumé Les mangroves comptent comme des forêts à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 111-2, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code, les plantations d'essences forestières et les reboisements, les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, ainsi que les terrains couverts de végétation ligneuse communément désignés sous le nom de mangroves. "

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