Code forestier (nouveau)

Section 1 : Champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code forestier à Mayotte

Résumé. Le code forestier de Mayotte protège les bois, forêts et terres agricoles qui aident à préserver l'environnement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application du code forestier à Mayotte

Résumé. Le code forestier s'applique à Mayotte aux bois, forêts et biens agroforestiers, peu importe leur propriétaire.

Pour son application à Mayotte, l'article L. 111-1 (Application du code forestier) est ainsi rédigé :

" Art. L. 111-1. ― Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de tout régime de propriété. Il est également applicable aux biens agroforestiers. "

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Définition des biens agroforestiers à Mayotte

Résumé. Les biens agroforestiers à Mayotte sont des terres qui ne sont pas des forêts mais aident à protéger les sols et l'eau tout en servant aussi à l'agriculture.

Sont des biens agroforestiers les biens qui, ne pouvant être reconnus comme bois et forêts, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Définition des bois et forêts à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les bois et forêts incluent aussi les mangroves.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 111-2 (Définition des bois et forêts dans le code forestier), le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code, les plantations d'essences forestières et les reboisements, les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, ainsi que les terrains couverts de végétation ligneuse communément désignés sous le nom de mangroves. "

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Champ d'application
Article L175-1
Article L175-2
Article L175-3