Section parente

TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

L178-1 — L178-4

Code forestier (nouveau)

Chapitre VII : Saint-Martin

Article L177-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, certaines règles de débroussaillement ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

3° L'article L. 134-6.

2 versions

2 cités

Article L177-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 113-2 à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, il y a une commission spécialisée qui donne son avis sur les règles et plans forestiers.

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 113-2 est ainsi rédigé :

" Art. L. 113-2. ― La commission territoriale de la forêt et du bois est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2. Elle comprend des représentants de la collectivité territoriale, des administrations déconcentrées de l'Etat, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement et d'associations d'usagers de la forêt, ainsi que des personnalités qualifiées. "

2 versions

1 cité

Article L177-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 122-1 pour Saint-Martin

Résumé Saint-Martin a son propre programme pour la gestion des forêts, fait par des locaux et approuvé par le ministre.

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 122-1.-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois. Il est élaboré par la commission territoriale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts, après avis du président du conseil territorial. "

2 versions

1 cité

Article L177-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations spécifiques pour Saint-Martin

Résumé Les mots du code forestier pour Saint-Martin sont changés pour correspondre au territoire.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

1° La référence au "programme régional de la forêt et du bois" est remplacée par la référence au "programme territorial de la forêt et du bois" ;

2° La référence à la "commission régionale de la forêt et du bois" est remplacée par la référence à la "commission territoriale de la forêt et du bois" ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.

2 versions