Code forestier (nouveau)

Chapitre V : Mayotte

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Protection et gestion des forêts à Mayotte

Résumé. Le code forestier de Mayotte protège les forêts et impose des règles pour leur gestion durable, la lutte contre les incendies et la protection des terrains.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions générales
Section 3 : Institutions
Section 4 : Politique forestière et gestion durable
Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts
Section 6 : Rôle des forêts de protection
Section 7 : Dispositions pénales