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TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IX

Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

L179-1 — L179-4

Code forestier (nouveau)

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L178-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles du Code forestier ne s'appliquent pas, comme celles sur les références au Code de l'urbanisme.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

3° L'article L. 134-6.

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Article L178-2

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Adaptation de l'article L. 113-2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a une commission qui donne des avis sur les règles de la forêt et qui est composée de plusieurs types de représentants.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 113-2 est ainsi rédigé :

"Art. L. 113-2. ― La commission territoriale de la forêt et du bois est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2. Elle comprend des représentants des collectivités territoriales, des administrations déconcentrées de l'Etat, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement, d'associations d'usagers de la forêt ainsi que des personnalités qualifiées."

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Article L178-3

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Adaptation du programme national de la forêt et du bois à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le programme de gestion des forêts est adapté localement et approuvé par le ministre des forêts.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 122-1.-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois. Il est élaboré par la commission territoriale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts, après avis du président du conseil territorial. "

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Article L178-4

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Application du Code forestier à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le Code forestier s'adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon en utilisant des termes locaux pour les programmes et commissions forestiers et en remplaçant les conseils régionaux par le conseil territorial.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et du bois " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et du bois " ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur des services de l'agriculture.

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