En vigueur depuis le 31 mars 2014
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Adaptation des lois forestières en Martinique
Pour leur application en Martinique, à l'article L. 122-1 (Élaboration des orientations régionales forestières), les mots : " des conseils régionaux et des conseils généraux " et aux articles L. 132-1 (Classement des forêts à risque d'incendie et élaboration de plans de protection), L. 133-10 (Règles d'exploitation agricole dans les zones à risque d'incendie) et L. 142-7 (Déclaration d'utilité publique pour la protection des forêts en montagne), les mots : " du conseil général " sont remplacés par les mots : " de l'Assemblée de Martinique ".
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