Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois forestières en Martinique

Résumé. En Martinique, l'Assemblée de Martinique remplace les conseils régionaux et généraux dans certaines lois sur les forêts.

En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Adaptation des lois forestières en Martinique

Résumé. En Martinique, les mentions des conseils régionaux et généraux sont remplacées par l'Assemblée de Martinique dans certaines lois forestières.

Pour leur application en Martinique, à l'article L. 122-1 (Élaboration des orientations régionales forestières), les mots : " des conseils régionaux et des conseils généraux " et aux articles L. 132-1 (Classement des forêts à risque d'incendie et élaboration de plans de protection), L. 133-10 (Règles d'exploitation agricole dans les zones à risque d'incendie) et L. 142-7 (Déclaration d'utilité publique pour la protection des forêts en montagne), les mots : " du conseil général " sont remplacés par les mots : " de l'Assemblée de Martinique ".

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Martinique
Article L173-1