Créé le 31 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des lois forestières en Martinique
Résumé. En Martinique, les mentions des conseils régionaux et généraux sont remplacées par l'Assemblée de Martinique dans certaines lois forestières.
Pour leur application en Martinique, à l'article L. 122-1, les mots : " des conseils régionaux et des conseils généraux " et aux articles L. 132-1, L. 133-10 et L. 142-7, les mots : " du conseil général " sont remplacés par les mots : " de l'Assemblée de Martinique ".
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