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Chapitre V

Mayotte

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Section 6

Rôle des forêts de protection

L175-12 — L175-13

Code forestier (nouveau)

Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

Article L175-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'utilisation du feu à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'État peut dire quand et comment utiliser le feu pour l'agriculture ou l'élevage.

L'autorité administrative compétente de l'Etat est habilitée à réglementer l'utilisation du feu à usage agricole ou pastoral.

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Article L175-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du pâturage après incendie à Mayotte

Résumé À Mayotte, après un incendie, le pâturage est interdit un an sur certaines terres, mais peut être prolongé jusqu'à dix ans.

Pour son application à Mayotte, l'article L. 131-4 est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

" Le pâturage après incendie sur les biens agroforestiers ne relevant pas du régime forestier est interdit pendant une durée d'un an suivant la réalisation du sinistre. En cas de nécessité, cette période peut être prolongée par l'autorité compétente de l'Etat pour une durée maximum de dix ans. "

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