Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Guadeloupe

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Dispositions forestières spécifiques à la Guadeloupe

Résumé. Ce chapitre du Code forestier s'applique spécifiquement à la gestion des forêts en Guadeloupe.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Guadeloupe