Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Guyane

Article L172-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions inapplicables en Guyane

Résumé En Guyane, certaines règles contre les incendies de forêt ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions :

1° Du titre III, à l'exception des articles L. 131-1 et L. 131-4 ;

2° Des chapitres II et III du titre IV ;

3° Des chapitres Ier, II, V et VI du titre V.

Article L172-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives en Guyane

Résumé En Guyane, on parle de l'Assemblée de Guyane au lieu des conseils régionaux et généraux dans certaines lois.

Pour leur application en Guyane, à l'article L. 122-1, les mots : " des conseils régionaux et des conseils généraux " et aux articles L. 132-1, L. 133-10 et L. 142-7, les mots : " du conseil général " sont remplacés par les mots : " de l'Assemblée de Guyane ".

Article L172-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 121-4 pour la Guyane

Résumé En Guyane, l'article L. 121-4 est adapté pour protéger les forêts et assurer un équilibre entre les activités humaines et la faune.

Pour son application en Guyane, l'article L. 121-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 121-4.-Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier, appartenant à des particuliers ou utilisés par les communautés d'habitants qui en tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1 :

" 1° Garantir leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, leurs fonctions économique, écologique et sociale, pertinentes aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudice à d'autres écosystèmes ;

" 2° Assurer un équilibre sylvo-cynégétique, tel que défini à l'article L. 425-4 du code de l'environnement, permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire. "

Article L172-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de faire du feu en Guyane

Résumé En Guyane, on ne peut pas faire du feu près des forêts sauf si on campe dans la forêt ou si on est le propriétaire des terrains.

Pour son application en Guyane, l'article L. 131-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 131-1. ― A l'exception des feux réalisés à l'occasion d'un campement en forêt, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou ses ayants droit, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts. "

Article L172-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'interdiction de coupe des arbres en Guyane

Résumé En Guyane, on peut couper des petits arbres pour faire des campements en forêt, mais pas pour travailler.

Pour l'application en Guyane de l'article L. 163-7, un alinéa ainsi rédigé est inséré après le premier alinéa :

" Toutefois, cette infraction ne s'applique pas aux coupes d'arbres ayant au plus 100 centimètres de tour destinés à la construction de bivouacs en forêt pour une utilisation non professionnelle. "

Article L172-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application en Guyane de l'article L. 163-8 du code forestier

Résumé En Guyane, on peut marquer des arbres en forêt sans être puni.

Pour son application en Guyane, l'article L. 163-8 est ainsi rédigé :

" Art. L. 163-8. ― Le fait d'avoir, dans les bois et forêts, éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres est puni comme l'abattage sur pied. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à l'entaillage des arbres pour le marquage d'itinéraires en forêt ou pour la détermination de l'espèce. "

Article L172-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport illégal de bois en Guyane

Résumé Transporter du bois sans prouver qu'il est légal en Guyane peut vous envoyer en prison pour un an et vous coûter 45 000 euros.

Le fait de transporter ou de faire transporter par flottage, embarcation ou véhicule du bois dont l'origine et la propriété ne peuvent être attestées est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice de restitution ou de l'allocation de dommages-intérêts.